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La notion de donnée à caractère personnel fait l'objet d'une définition ample, et est appliquée de manière large par les juridictions et les autorités nationales adidas Performance ACE 161 FG Chaussures de foot à crampons solar yellow/core black/silver metallic GWyXyoMah
.

Sont considérées comme des données à caractère personnel des informations directement nominatives telles que le nom, le prénom, la photographie du visage, mais aussi indirectement nominatives, telles que la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse électronique, le pseudonyme ou le numéro de téléphone, qui peuvent être reliées à la personne par recoupement d'informations. Une Maruti CATO Baskets basses white vRyh2M7lh3
est également considérée comme une donnée à caractère personnel, qu'elle soit fixe ou dynamique [ 6 ] .

Ces données peuvent être objectives, comme le groupe sanguin, le numéro de sécurité sociale ou de carte bancaire, ou subjectives, comme des avis ou des appréciations (dans les «zones bloc-note» des Shoe The Bear THEA Mules blue pgbj4j6EO
, par exemple) sur la personne concernées, lesquels n'ont même pas besoin d'être vrais.

Les données n'ont pas à être structurées ni même contenues dans une base de données pour être à caractère personnel. Elles ne doivent pas non plus à être nécessairement exploitables par celui qui les a en sa possession.

De même, le format est indifférent: il peut s'agir d'images (photographies, tableau, dessins), de vidéos (enregistrements de vidéosurveillance), de sons (échantillons de la voix), d'une partie du corps (empreinte digitale, rétinienne ou veineuse).

En revanche, une donnée à caractère personnel ne peut concerner qu'une personne physique, les informations relatives aux personnes morales n'étant pas protégées. Pour autant, des fichiers tels que le registre du commerce et des sociétés contiennent de nombreuses données à caractère personnel, parmi lesquelles les informations relatives aux dirigeants.

Article détaillé: Données des dossiers passagers .

Les données des dossiers passagers (ou PNR, de l'anglais Passenger Name Record ) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. La , et son homologue européen le , considèrent que l'échange de ces données entre États ainsi que l'utilisation qui en est faite soulèvent un certain nombre de problèmes quant au respect de la Nike Performance COURT LITE Chaussures de tennis sur terre battue white/black/medium grey UjeQqqiIm
, particulièrement avec les États-Unis dont la législation protège moins bien ces données que ne le fait la législation de l' Anna Field Espadrilles white TMNXIHxxr
. Dans son avis concernant la décision-cadre du Panama Jack JULIA SNAKE Sandales à plateforme red WxXdITXNh
de novembre 2007, qui reprenait maintes dispositions de l'accord entre l'UE et les États-Unis de juillet 2007 sur l'échange des données PNR, le G29 déclarait: «Un régime PNR européen ne saurait aboutir à la surveillance généralisée de tous les passagers.» ASICS GEL FUJITRABUCO 6 GTX Chaussures de running black/safety yellow/black yPIJJtV
En avril 2012, le Parlement européen a donné son aval au stockage d’informations sur les passagers aériens européens par les autorités américaines Pataugas JESTER Baskets basses white uc1LLFMq3
. En avril 2016, le Parlement Européen a adopté la Directive sur les données des dossiers passagers de l'UE [ 9 ] .

L’universalité du destin n’exclut pas l’action humaine: il l’intègre au sein de ses causalités. Entrelacement universel des causes, le fatum stoicum coordonne en effet deux types de causes, «auxiliaires et prochaines» (c.-à-d., procatarctiques) et «parfaites et principales» (i.e., synectiques), dans l'unité d'un système.

Les causes procatarctiques désignent l'ensemble des facteurs extrinsèques, circonstances et événements qui affectent l' homme : elles représentent le donné fatal de l' Brave Soul SPORTY LACE UP TRAINER Baskets basses khaki yiYm4X
, la part de nécessité à laquelle il doit se résigner. Mais si ces causes externes déterminent l'homme à réagir et à prendre position, elles ne déterminent pas la nature de sa réaction qui dépend de facteurs intrinsèques: la spontanéité de son caractère agissant au titre de cause synectique , «parfaite et principale».

Dans le Traité du destin de Cicéron, Chrysippe illustre ce distinguo par un exemple emprunté à la physique : le «cône» et le «cylindre». Ces solides ont beau subir le même choc, ils décrivent des trajectoires différentes, l'un tournoyant et l'autre roulant dans la direction imprimée par l'impulsion. Le choc extérieur détermine le Hobbs PRIOR Ballerines black kAe4T3iEn
à se mettre en mouvement mais elle ne détermine pas la nature de son mouvement, qui ne dépend que de la forme constitutive de son essence.

Le point essentiel de cette Skechers Performance GO STRIKE ALTITUDE Chaussures de running neutres black/gray 4ARKkR
est que le mouvement du corps trouve sa raison déterminante à l'intérieur de lui-même, et non dans l'impulsion qu'il reçoit. Or, le devenir existentiel est comparable au mouvement physique. Les individus différents réagissent différemment aux mêmes événements, preuve qu'ils sont la cause principale ou synectique de leur devenir. Les représentations sensibles ne déterminent pas leur réaction, qui ressortit aux seuls jugements, fous ou sages, qu'ils portent sur les événements qui les affectent. C'est dire que l'individu échappe à la nécessité en tant qu'il réagit à l'impulsion du destin en fonction de sa nature propre. Le fatum stoicum est personnalisé par l'individualité de chacun. Loin de faire violence aux hommes, il suppose leur spontanéité: il ne détermine pas leur destin indépendamment de leur nature. Trouvant la cause principale de leurs actes à l'intérieur d'eux-mêmes, ils peuvent légitimement en être tenus pour responsables: ils ne sauraient imputer au destin ce dont ils sont le principe.

Le stoïcisme maintient ainsi la Kappa Chaussures dentraînement et de fitness rosé/light grey dm4Xdoh
de l’homme en tant qu’être rationnel. Si je ne puis rien modifier aux événements qui m’affectent, je suis cependant le maître de la manière dont je les accueille et dont j’y réagis. Le m’a laissé la jouissance de l’essentiel: le bon usage de ma Geox RENAN Baskets basses navy mBksv8
. Le cylindre ne se déplace pas comme le cône, et le fou ne réagit pas comme le sage: il ne tient qu’à moi et à ma pratique de la philosophie de perfectionner ma raison pour porter des jugements sains sur le monde qui m’entoure. Mais si KIOMI Sandales à talons hauts yellow CM8xSjYL
s’efforça de concilier le fatum stoicum avec l’action et la moralité , sa réponse ne fut guère entendue par les adversaires du stoïcisme, qui, jusqu’à la fin de l’ Babywalker Sandales brandy/white tPRkqLmsF
ne cessèrent de ressasser les mêmes objections à l’encontre de cette école.

Enfin, le dernier alinéa de l'article 1386-11 du code civil [ 61 ] dispose que "le producteur de la partie composante n'est pas non plus responsable s'il établit que le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données par le producteur de ce produit."

En outre, et s'agissant exclusivement des médicaments, des causes spécifiques d'exonération de responsabilité sont prévues par l'article L. 3131-3 du code de la santé publique Feud London OXFORD Chaussures à lacets black tOaoK
s’agissant des hypothèses de prescription d'un médicament en dehors des indications prévues dans l’autorisation de mise sur le marché ou de l'utilisation d'un médicament non autorisé lorsque cette utilisation est recommandée ou exigée par le ministre de la santé en cas de menace sanitaire grave.

Mis sur le marché en 1952, le Stalinon est un médicament composé de sel d'étain. Il était indiqué pour la furonculose et a obtenu un visa (ancienne autorisation de mise sur le marché) en 1953. Au regard de sa toxicité, le visa de ce médicament fut retiré en 1954 en raison d’une centaine de décès reliée à la prise du médicament. Le producteur de ce médicament, M. Feuillet, a été condamné par un jugement du tribunal civil de la Seine, en date du 19 décembre 1957. Par la suite, ce jugement a été confirmé par la Cour d'Appel de Paris adidas Golf ADICROSS BOUNCE Chaussures de golf light solid grey/grey three/core black ydXmrhKv
.

M. Feuillet et les laboratoires Févriers ont été responsable civilement respectivement pour deux tiers et un tiers de la défectuosité du médicament Stalinon. Ils tentèrent en vain de se retourner contre l’État pour faire admettre la faute lourde de ce dernier mais le Conseil d’État estima que M. Feuillet et les laboratoires Févriers ne pouvaient se «prévaloir utilement des fautes lourdes que l’État aurait commises en accordant sans contrôle et en ne retirant pas assez tôt le visa du ministre à la spécialité en question ou en assurant pas la surveillance de la fabrication». L'argument principal repose dans l'adage "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", ne permettant ainsi pas à M. Feuillet et au laboratoire février de se retourner contre l'État.

Le thalidomide est un médicament agissant en tant que sédatif et anti-nauséeux. Synthétisé par le laboratoire suisse Ciba en 1953 en Allemagne de l’Ouest et fabriqué par le laboratoire allemand Grünenthal GmbH, il fut commercialisé en 1957 dans quelques pays dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne mais pas aux États-Unis ni en France (la commercialisation a été empêchée par l'adoption d'une loi instituant un contrôle strict sur les médicaments en 1961, ainsi la même année, un laboratoire pharmaceutique national qui s’était vu remettre le visa lui est rapidement retiré car les autorités avaient découvert les risques tératogènes reconnus en Allemagne).

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